Pension d’invalidité de la Sécurité sociale
Vous pouvez percevoir une pension d’invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d’âge, de handicap et d’affiliation à la sécurité sociale.
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Vous pouvez percevoir une pension d’invalidité versée par votre CPAM, sous conditions d’âge, de handicap et d’affiliation à la sécurité sociale.
La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale et l’assurance invalidité versée par la MSA sont saisissables dans les mêmes conditions que le salaire.
Le fonctionnaire peut être admis à la retraite, quel que soit son âge, en cas d’impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions.
La majoration pour tierce personne (MTP) est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne.
Le cumul de votre pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale est possible avec certains revenus, le plus souvent dans une certaine limite.
Si vous reprenez un travail, votre pension est suspendue dès lors que vos revenus dépassent un certain seuil fixé par un plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le fonctionnaire qui a épuisé ses droits à congé de maladie peut bénéficier, sous conditions, d’une allocation temporaire d’invalidité (AIT).
Votre pension d’invalidité peut être modifiée, suspendue ou supprimée en fonction de votre état de santé.
Le fonctionnaire qui travaille tout en étant atteint d’une invalidité, à la suite d’un accident du travail, a droit à l’allocation temporaire d’invalidité.
Une personne est invalide si, après une maladie ou un accident non professionnels, elle perd sa capacité de travail ou de gain d’au moins 2/3 (66%).
Social – Santé
Invalidité dans le secteur public