Tutelle d’un majeur
La tutelle est une mesure destinée à protéger une personne majeure et/ou son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses intérêts.
Protection des personnes
26 fiches
Santé d’une personne sous tutelle ou curatelle : quelles sont les règles ?
En principe, seule la personne protégée à accès à ses informations médicales.
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice d’un majeur : quelles différences ?
La mise en place d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) diffère selon les actes que la personne peut exécuter seule.
Mandat de protection future
Le mandat de protection future permet d’anticiper une perte de capacité physique ou mentale, qui se traduirait par une mise sous tutelle ou curatelle.
Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant
L’enlèvement parental ou la non-représentation d’enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale).
Sauvegarde de justice d’un majeur
La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire. Elle permet à un majeur d’être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante.
Peut-on encore demander une recherche dans l’intérêt des familles (Rif) ?
Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles, car cette procédure a été supprimée.
Tutelle d’un mineur
La tutelle d’un mineur est une mesure de protection juridique par laquelle une autre personne l’aide à protéger ses intérêts.
Disparition d’un adulte
Lorsqu’un adulte disparaît, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie mais la disparition doit être considérée comme inquiétante.
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d’un majeur ?
En principe, l’avis de la personne à protéger est pris en compte pour le choix du tuteur ou du curateur.
Disparition et enlèvement de personnes
Disparition et enlèvement de personnes
Famille – Scolarité
Famille – Scolarité