Remboursement des frais de transport domicile-travail d’un salarié du secteur privé
Les frais de transport pour se rendre au travail peuvent être remboursés par l’employeur et exonérés de cotisations dans certaines limites et conditions.
Rémunération
32 fiches
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) sont versées, sous conditions, en compensation des heures supplémentaires accomplies.
Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
Le fonctionnaire occupant un emploi comportant une responsabilité ou une technicité particulières bénéficie d’un complément de rémunération appelé NBI.
Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
La rémunération de l’agent public comprend des primes et indemnités qui constituent le régime indemnitaire.
Cotisations salariales d’un agent contractuel de la fonction publique
La rémunération de l’agent contractuel est soumise à différentes cotisations et contributions salariales.
Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié.
Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
Le bulletin de paie d’un agent public est établi selon les mêmes règles que pour un salarié de droit privé.
Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
Une administration peut demander le remboursement d’une rémunération versée à tort.
Qu’est-ce que l’indemnité de compensation de la hausse de la CSG dans la fonction publique ?
En 2018, une indemnité compensatrice a été attribuée aux agents publics en compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée.
Cotisations salariales du fonctionnaire
La rémunération du fonctionnaire est soumise à différentes cotisations et contributions salariales.
La Gipa est-elle toujours versée dans la fonction publique ?
Non, l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) n’est plus versée depuis 2024.
Rémunération dans la fonction publique
Rémunération dans la fonction publique : Rémunération de base, Primes et indemnités, Cotisations salariales, Prise en charge des frais de transport