Scolarité

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune doit-il changer d’école ?

Un enfant qui déménage dans une nouvelle commune en cours d’année scolaire peut terminer sa scolarité dans la même école.

Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?

Le passage d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépend du type d’établissement où se trouve l’enfant (sous ou hors contrat).

Que risque-t-on en cas de fraude au bac ?

Tricher au bac est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales.

Cantine scolaire au collège et au lycée

Le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif. Le département détermine le tarif pour le collège, la région pour le lycée.

Harcèlement scolaire au collège et au lycée

Le harcèlement scolaire est le fait de subir, de manière répétée, des violences verbales, morales ou physiques de la part d’un autre élève.

Prime à l’internat

Votre enfant est boursier et suit une scolarité en internat (au collège ou au lycée) ? Vous pouvez recevoir la prime à l’internat. Elle est attribuée trimestriellement de façon automatique, en…

École primaire (maternelle et élémentaire)

L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section) et l’école élémentaire (du CP au CM2)

Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Les entreprises et administrations peuvent accueillir des élèves mineurs, pour différents types d’accueil, notamment les stages de 3e.

Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur : comment y recourir ?

Vous pouvez saisir le médiateur si vous n’avez pas pu régler seul un litige concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale.

Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?

Au collège et au lycée, l’élève qui ne respecte pas ses obligations risque une punition, une mesure de prévention, une mesure temporaire ou une sanction.

Comment se déroule la scolarité d’une jeune femme enceinte ?

Une personne enceinte peut poursuivre sa scolarité dans le second degré dans son établissement ou à domicile. La grossesse ne peut pas justifier une exclusion.

Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?

La nomenclature des diplômes par niveau permet de savoir si un diplôme répond à une qualification professionnelle.