Sécurité sociale

Feuille de soins

Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.

À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?

L’organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d’assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.

Quelle est la durée d’activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d’un salarié ?

Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.

Réclamation contre une décision d’un organisme de Sécurité sociale (invalidité, incapacité, inaptitude)

Pour contester une décision prise par la caisse d’assurance maladie d’ordre médical, il faut saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA).

Assurance maladie d’un Français vivant à l’étranger

Vous voulez connaître vos droits à l’assurance maladie en cas d’installation à l’étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l’Espace économique européen – EEE ou Suisse ou autre…

Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé)

La complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) est un complément des garanties de base de la Sécurité sociale apporté au salarié.

Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

L’Assurance maladie rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les autres frais, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).

Litige administratif avec la caisse d’Assurance maladie

Une décision d’ordre administratif peut être présentée à la Commission de recours amiable de la caisse d’Assurance maladie.

Remboursement des frais de transports par l’Assurance maladie

L’Assurance maladie peut prendre en charge des frais de transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation.

Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?

Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète …).

Remboursement d’une consultation médicale

Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste…).

Remboursement d’une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

Si l’enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d’une consultation médicale varie selon le médecin consulté.