Logement

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Selon sa surface et la zone où se situe le projet, la construction ou l'installation d'un abri, un cabanon, une cabane de jardin nécessite une DP ou un PC.
Question-réponseMis à jour le 21/03/2025ParticuliersProfessionnels

Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation. L'autorisation à demander dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Mairie

mairie

Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP ou un PC est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :

Abri de jardin indépendant

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction.

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est dispensée de formalité.

Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP .

L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction.

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction.

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est dispensée de formalité.

Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP .

L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin jusqu'à 5 m²

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est dispensée de formalité.

Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP .

Abri de jardin supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin de plus de 20 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction.

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin de plus de 20 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin accolé et communicant avec un bâtiment

Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le PLU peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie :

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé .

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol , il est soumis à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l' emprise au sol de votre abri de jardin :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Construction nouvelle

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé .

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol , il est soumis à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol , il est soumis à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol , il est soumis à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin de plus de 20 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin de plus de 20 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC .

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Extension

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU . Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l' emprise au sol de votre abri de jardin :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin jusqu'à 40 m²

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin de plus de 40 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l' emprise au sol de votre abri de jardin :

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin jusqu'à 20 m²

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à DP .

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Abri de jardin de plus de 20 m²

L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d' emprise au sol est soumise à PC . Le recours à un architecte est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de  150 m² de surface de plancher.

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

Ou par lettre RAR

Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

  • Ou par lettre RAR

  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Accéder au service

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Accéder au service

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Accéder au service

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Accéder au service

L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive.

Vous pouvez faire une simulation du montant de votre taxe d'aménagement :

Estimer le montant des taxes d'urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive)

Type : Simulateur

Audience : Particuliers

Source : Ministère chargé des finances

Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.

L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

centre_impots_fonciers

Définitions

Secteurs protégés
Sites patrimoniaux remarquables, abords des monuments historiques, sites classés ou en instance de classement, réserves naturelles, cœur des parcs nationaux ou futur parc national
Surface de plancher d'une construction
Somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m, calculé à partir du nu intérieur des façades. Les surfaces des vides et trémies, des garages et des combles non aménageables sont déduites. Dans un immeuble collectif, les surfaces des locaux techniques, des caves ou celliers desservis uniquement par une partie commune intérieure ou extérieure et 10 % des surfaces destinées à l'habitation sont également déduites.
Emprise au sol d'une construction
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Questions associées

Qui peut vous aider

Mairie

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

Voir le site

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

Voir le site

Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers

Voir le site

Références

Fiches connexes