Associations, fondations et fonds de dotation

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
FormulaireMis à jour le 02/03/2022Particuliers

Détails de la procédure

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder à la démarche

Formulaire Cerfa

N° 13971*03

Où s'adresser

Greffe des associations

Consulter

Fiches liées

Fiches connexes