Avec modification de l’aspect extérieur
La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin :
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Vous êtes dispensé d’autorisation d’urbanisme.
Cependant , vous devez faire une DP en mairie si vos travaux se situent dans un des secteurs suivants :
Site patrimonial remarquable
Abords de monument historique
Immeuble classé ou inscrit
Réserve naturelle (espace de protection de la faune et de la flore qui peut se situer dans un parc naturel).
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au serviceInstallation visible
Vous devez déposer une DP.
Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au serviceCas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceÀ Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
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Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au serviceSans modification de l'aspect extérieur
Vous êtes dispensé de formalité administrative.
Toutefois , dans un secteur protégé , si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle , quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceBureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au serviceCas général
Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceSur internet
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Formulaire
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Accéder au serviceÀ Paris
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique
Accéder au serviceSi vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).
