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Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?
Les tantièmes correspondent à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires.
Question-réponseMis à jour le 11/05/2026Particuliers
Dans un immeuble en copropriété, chaque lot (appartement, cave, parking, local commercial, etc.) comprend une partie privative et une quote-part des parties communes . Les tantièmes de copropriété correspondent à cette quote-part de propriété sur les parties communes. Nous vous présentons les informations à connaître.
Que sont les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes correspondent à la part de propriété des parties communes (escaliers, toiture, couloirs, cour, etc.) attribuée à chaque lot dans un immeuble en copropriété. Ils représentent la quote‑part indivise (fraction de propriété détenue avec d’autres personnes) appartenant à chaque copropriétaire.Les tantièmes sont décrits dans l'état descriptif de division (EDD) figurant dans le règlement de copropriété ou en annexe de celui-ci.Ils sont généralement exprimés en millièmes ou en dix-millièmes.Attention
Les tantièmes de copropriété ne doivent pas être confondus avec les tantièmes de charges. Ces derniers déterminent la part de chaque lot dans les charges de copropriété (charges générales et charges spéciales).
À quoi servent les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes servent notamment à déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire lors des votes en assemblée générale .En effet, le nombre de voix d’un copropriétaire correspond à sa quote-part dans les parties communes. Autrement dit, plus un copropriétaire détient une part importante des parties communes, plus son nombre de voix est élevé lors des votes en assemblée générale.De même, quand le syndicat des copropriétaires vend une partie commune, le prix est réparti entre les copropriétaires au prorata de leur quote-part des parties communes. Ainsi, les tantièmes de copropriété déterminent la part de chaque copropriétaire dans le prix de cession (vente) des parties communes ou le prix des acquisitions (achat) faites par le syndicat des copropriétaires.Comment sont calculés les tantièmes de copropriété ?
En principe, les tantièmes de copropriété sont calculés en fonction des critères suivants :La superficie du lot de copropriété
Sa consistance (nature, importance du lot : appartement, commerce, cave, parking, etc.)
Sa situation (étage, vue, ensoleillement, orientation, emplacement dans l’immeuble, etc.).
Comment modifier les tantièmes de copropriété ?
Les tantièmes de copropriété sont fixés lors de la mise en copropriété et, en principe, ne peuvent plus être modifiés.Plusieurs exceptions sont néanmoins autorisées.La 1 ère exception concerne la modification des tantièmes par un vote en assemblée générale à l’unanimité des copropriétaires. Ainsi tous les copropriétaires doivent donner leur accord, sans exception.En pratique, cette modification des tantièmes nécessite que les 4 conditions suivantes soient réunies :Une inscription à l’ ordre du jour de l’assemblée générale avec un projet précis de nouvelle répartition des tantièmes (souvent établi par un géomètre‑expert ou un notaire )
Un vote à l’unanimité des copropriétaires
La rédaction d’un acte modificatif du règlement de copropriété et de l’ état descriptif de division
La publication de ces actes au service de la publicité foncière.
Surélévation de l’immeuble
Division du syndicat des copropriétaires initial pour constituer des copropriétés distinctes et séparées
Création de nouveaux lots à partir de parties commune, par exemple lorsqu’une partie commune ancienne loge, couloir, WC communs, jardin, etc.) est vendue afin d’être transformée en partie privative.
Définitions
- Parties privatives d'une copropriété
- Parties des bâtiments (porte d'entrée, salon, salle de bains...) et des terrains réservés à l'usage exclusif d'un copropriétaire
- Quote-part (droit immobilier)
- Fraction de la part des parties communes rattachée à un lot (appartement, local commercial, parking, cave...) selon, entre autres, la situation et la superficie de ce lot
- Parties communes d'une copropriété
- Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires
- Lot de copropriété
- Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes
- Valeur vénale (bien immobilier)
- Montant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché
- Ordre du jour
- Liste des sujets qui seront discutés et votés lors de l'assemblée générale des copropriétaires
- Etat descriptif de division
- Une copropriété est un immeuble divisé entre plusieurs propriétaires. Un état descriptif de division est établi par un géomètre. Il permet d'identifier chaque lot issu de la division avec ses quotes parts des parties communes.
- Double majorité (copropriété)
- Majorité des 2/3 des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents lors de l'assemblée générale)