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L'assureur peut-il refuser l'indemnisation en cas d'absence de détecteur de fumée ?
Si vous avez souscrit une garantie incendie, l’assureur doit vous indemniser même si votre logement n’est pas équipé d’un détecteur de fumée.
Question-réponseMis à jour le 05/12/2025Particuliers
Chaque habitation doit être équipée d'au moins 1 détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) .
C’est au propriétaire de l’installer, mais le locataire doit en assurer l’entretien régulier .
Une fois le détecteur de fumée installé dans votre logement, vous devez le déclarer à votre assureur , que vous soyez locataire ou propriétaire.
Il suffit de lui remettre une attestation d’installation (modèle disponible en ligne) accompagnée d’une preuve d’achat ou d’installation (facture, photo, certificat de conformité,...).
Cette déclaration peut se faire par courrier ou par mail.
Vous pouvez utiliser un modèle :
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Type : Modèle de document
Audience : Particuliers
Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À condition d’avoir souscrit une garantie incendie , votre assureur ne peut pas refuser de vous indemniser, ni réduire le montant de l’indemnité au seul motif que vous n’avez pas installé de détecteur de fumée.
En revanche, s’il prouve que cette absence a aggravé les conséquences du sinistre, une réduction d’indemnisation peut être envisagée.