Transports - Mobilité
Bonus vélo
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au 14 février 2025.
Fiche pratiqueMis à jour le 02/12/2024Particuliers
Le bonus écologique pour un vélo est maintenu jusqu'au 14 février 2025.
Selon votre situation
Vélo classique non électrique
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
L'aide est versée au maximum une fois par personne .
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne .
Quelles conditions doit remplir le vélo ?
Le vélo doit remplir les conditions suivantes :Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1 er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer, vous devrez en alerter l' ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente .
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat .
Quel est le montant du bonus vélo ?
Le montant de l'aide de l’État est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 150 € .Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnementVélo électrique
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
L'aide est versée au maximum une fois par personne .
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne .
Quelles conditions doit remplir le vélo électrique ?
Le vélo électrique doit remplir les conditions suivantes :Être neuf ou d'occasion
Être vendu ou loué par un professionnel
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt . L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Ne pas être vendu dans l'année suivant sa date de facturation ou de versement du 1 er loyer
Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo électrique avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo électrique dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer, vous devrez en alerter l' ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente .
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat .
Quel est le montant du bonus vélo ?
Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 € .
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ,ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité .
Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 400 € .
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 300 € .
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnementAttention
la demande d'aide doit être formulée auprès de la DR de l'ASP au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Vélo cargo, pliant, adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non), remorque électrique
Quelles conditions devez-vous remplir ?
Cas général
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
L'aide est versée au maximum une fois par personne .
Personne ayant un handicap
Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
Être majeur
Être domicilié en France
Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
L'aide est versée au maximum une fois par personne .
À savoir
une personne morale établie en France peut aussi bénéficier du bonus pour un vélo cargo, un vélo adapté aux personnes en situation de handicap, un vélo pliant ou une remorque électrique.
Quelles conditions doit remplir le vélo ou la remorque électrique ?
Le vélo ou la remorque électrique peut être neuf ou d'occasion .Le vélo ou la remorque électrique doit être vendu ou loué par un professionnel .Le vélo peut être à assistance électrique ou non .Le vélo ou la remorque électrique doit avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre.Vous ne devez pas vendre le vélo ou la remorque dans l'année suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer.Savoir quelle sanction s'applique si vous vendez le vélo ou la remorque avant d'avoir parcouru la distance minimale
Si vous vendez le vélo ou la remorque dans l’année suivant la facturation ou le versement du 1 er loyer, vous devrez en alerter l' ASP et restituer le montant de l'aide dans les 3 mois suivant la vente .
Si l'aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat .
Quel est le montant du bonus ?
Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 € .
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité .
Votre revenu fiscal de référence par part est de 7 100 € maximum
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 2000 € .
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 7 100 €
Revenu fiscal de référence de 2022 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2024. Consultez votre avis d'imposition de 2023.
Revenu fiscal de référence de 2023 pour toute facturation ou versement du 1 er loyer en 2025. Consultez votre avis d'imposition de 2024.
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1000 € .
Connaître le montant de l'aide pour une personne morale
Pour une personne morale , le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite 1 000 € .
Comment faire la demande ?
La demande se fait en ligne.Demande en ligne du bonus écologique ou de la prime à la conversion
Ministère chargé de l'environnementAttention
la demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo cargo ou de la remorque électrique.
Informations complémentaires
Les règles en vigueur depuis le 14 février 2024 restent applicables à un vélo si sa facturation intervient au plus tard le 14 février 2025 . Il en va de même pour un vélo pris en location si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 14 février 2025 .
Définitions
- Personne morale
- Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Questions associées
Qui peut vous aider
Références
- Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
- Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
- Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants