Achat d'un terrain

Acte de vente d’un terrain situé dans un lotissement

Pour conclure la vente d’un terrain en lotissement, l’acheteur et le vendeur signent un acte authentique de vente devant un notaire.

Promesse de vente d’un terrain situé dans un lotissement

Le vendeur d’un terrain en lotissement signe une promesse unilatérale de vente. Cette promesse ouvre une option d’achat au profit de l’acquéreur.

Acte de vente d’un terrain à bâtir isolé

Le vendeur et l’acquéreur d’un terrain à bâtir, hors lotissement, signent un acte authentique de vente devant un notaire.

Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain à bâtir hors lotissement ?

Avant de vous engager à acheter un terrain isolé hors lotissement, vous devez vous informer sur les conditions de sa constructibilité.

Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ?

Selon qu’un terrain soit isolé ou en lotissement, les règles d’urbanisme, les conditions de vente, le bornage, la viabilisation et les autorisations varient.

Quelles sont les obligations du vendeur d’un terrain en lotissement ?

Les obligations du vendeur pour commercialiser un terrain en lotissement diffèrent selon l’autorisation obtenue par le lotisseur : PA ou DP.

Promesse de vente d’un terrain isolé à bâtir

Pour acheter un terrain à bâtir en dehors d’un lotissement, l’acheteur et le vendeur signent une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente.

Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?

Avant de vous engager sur l’achat d’un terrain ou d’une parcelle en lotissement, vous devez prendre certaines précautions.

Achat d’un terrain

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.