Expert judiciaire
Un expert judiciaire est chargé de donner au juge un avis sur des points techniques précis. Son avis ne s’impose pas au juge, qui reste libre de le suivre.
Acteurs du monde judiciaire
19 fiches
Juré d’assises
Tout citoyen français qui répond à certaines conditions peut être juré devant la cour d’assises
Peut-on refuser d’être juré devant la cour d’assises ?
Il est impossible de refuser d’être juré d’assises sauf pour certains motifs graves.
Quelles sont les indemnités dues aux jurés d’assises ?
Un juré d’assises a droit au versement de diverses indemnités compensatrices.
Comment régler un litige avec un notaire ?
Le client peut saisir le médiateur du notariat ou faire une réclamation auprès du président du conseil régional ou interrégional des notaires.
Avocat
L’avocat est un professionnel du droit indépendant dont la mission de conseil, de représentation et d’assistance en justice est encadrée par la déontologie.
Un avocat peut-il exiger de l’argent si son client a obtenu l’aide juridictionnelle ?
Oui, mais seulement si l’argent gagné grâce au procès a entraîné une très forte hausse de vos ressources.
Médiateur pénal
Le médiateur pénal est habilité par le procureur pour faciliter le règlement amiable d’un litige lié à une infraction pénale de faible gravité.
Médiateur civil
Le médiateur civil est une personne indépendante chargée de trouver une solution amiable à des litiges civils. Un juge doit valider l’accord trouvé.
Conciliateur de justice
Le conciliateur de justice est chargé de trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties.
Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l’argent gagné grâce à un procès ?
Oui, mais seulement si cela constitue un honoraire complémentaire et est précisé dans la convention signée par vous et votre avocat.
Comment un avocat est-il rémunéré ?
La rémunération de l’avocat dépend d’honoraires libres ou couverts partiellement ou totalement par l’aide juridictionnelle selon les ressources.