Association syndicale de propriétaires
Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d’effectuer en commun certains travaux.
Associations sous régime légal spécial
4 fiches
Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ?
La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l’intérieur. Il peut s’y opposer en cas de risque d’atteinte à l’ordre public.
Association cultuelle
Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d’assurer l’exercice public d’un culte religieux.
Associations sous régime légal spécial
Associations cultuelles et associations syndicales de propriétaires sont soumises à des règles dérogatoires de la loi de 1901.