Compte bancaire indivis
Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires.
16 fiches
Le compte bancaire indivis est un compte bancaire collectif sur lequel les opérations réalisées doivent être approuvées par tous les autres cotitulaires.
Un compte bancaire individuel est compte bancaire ouvert par une seule personne, appelée titulaire du compte.
Un compte bancaire joint est un compte bancaire ouvert par au moins 2 personnes (appelées cotitulaires).
En cas de décès, le devenir d’un compte bancaire varie suivant le type de compte concerné (compte individuel, compte joint ou compte indivis).
Vous devez contacter votre banque pour faire une procuration bancaire. Ce document vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
Un mineur peut avoir un compte bancaire ou un livret ou un produit d’épargne. Toutefois, l’usage qu’il peut en faire est limité et évolue avec son âge.
Le droit au compte permet de bénéficier d’un compte avec des services bancaires de base ouvert dans une banque choisie par la Banque de France.
La convention de compte contient la totalité des engagements contractuels entre la banque et le client, de l’ouverture à la clôture du compte bancaire.
Un découvert sur votre compte peut être autorisé par votre banque de manière ponctuelle ou permanente moyennant le versement d’intérêts débiteurs.
Une banque doit informer sa clientèle des tarifs (ou « frais ») bancaires liés aux services ou aux incidents de paiement d’un compte bancaire.
Une personne peut saisir le médiateur de sa banque si elle rencontre des difficultés concernant les services qu’elle lui fournit.
Le service d’aide à la mobilité bancaire facilite le changement de banque. Ce sont les banques qui effectuent gratuitement toutes les démarches à votre place.