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Le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d’un congé pour participer à l’aide aux victimes.
L’indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale ou par la règle du maintien de salaire.
Le salarié peut bénéficier d’un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.
Le congé de proche aidant permet au salarié de s’occuper d’une personne handicapée ou âgée ou en perte d’autonomie.
Un salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. Durant son mandat, il peut bénéficier d’un droit individuel à la formation.
Le salarié qui exerce un mandat d’élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.
Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures permettant de remplir ses obligations d’élu.
Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.
Le report des congés payés du salarié en arrêt maladie dépend de la période de l’arrêt, avant le départ en congé ou pendant les congés payés.
En cas de maladie d’origine non professionnelle ou d’accident du travail et de maladie d’origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés.
Le salarié travaillant à temps partiel bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le salarié travaillant à temps plein.
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d’un congé à temps plein ou à temps partiel pour s’investir dans son projet.