Quels sont les délais de conservation des documents d’une association ?
La durée de conservation des documents destinés à prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation est variable selon la nature des documents.
Évolutions et dissolution d'une association
8 fiches
Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association ?
Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Association : évolution des ressources
L’association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d’un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO.
Changements dans l’administration d’une association
Des changements sont survenus dans l’administration de l’association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d’adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles…
Dissolution d’une association
La dissolution d’une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ?
Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l’association.
Modification des statuts d’une association
Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c’est à dire tout changement dans les statuts).
Évolutions et dissolution d’une association
Évolutions et dissolution d’une association