Héritage : ordre et droits des héritiers

Peut-on hériter si l’on est fautif vis-à-vis du défunt ?

Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l’égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité

Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

Le droit de rester dans la résidence principale dépend du lien avec le défunt (mariage, Pacs, union libre) et de la nature du contrat (location ou propriété).

Règles en matière d’héritage : personne décédée n’ayant pas eu d’enfant

Le règlement de la succession d’un défunt sans enfant dépend de l’existence d’un testament ou non.

L’usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

Oui, sous conditions, vous pouvez demander la transformation de l’usufruit reçu en rente viagère ou en capital.

Héritage : qu’est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet aux descendants d’une personne décédée d’hériter à sa place.

Quelles sont les règles pour hériter ?

Les règles pour hériter différent selon que le défunt a fait un testament ou non.

Règles en matière d’héritage : défunt ayant eu des enfants

Le règlement de la succession d’un défunt ayant des enfants dépend de l’existence d’un testament ou non.

Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?

Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu’ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant.

L’époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

La personne doit, au moment du décès, être mariée avec le défunt et être dans le besoin pour demander une pension alimentaire aux héritiers de la succession.

Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

En cas de décès, les droits du partenaire survivant de Pacs sur la succession diffèrent selon que le défunt a fait un testament ou non.