Suspension administrative du permis de conduire
Le préfet peut suspendre le permis de conduire à la suite d’une infraction routière commise dans son département ou pour des raisons médicales.
Infractions routières
41 fiches
Confiscation du véhicule
La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite d’une grave infraction. Par exemple conduire sans avoir le permis.
Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ?
Lorsqu’un radar flashe un véhicule, un avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise du véhicule mais il y a des exceptions.
Suspension judiciaire du permis de conduire
Le juge peut ordonner la suspension du permis de conduire à la suite d’une infraction routière grave.
Infractions routières
Infractions routières : Règles de sécurité routière, Équipements obligatoires, Stationnement et péage, Amendes, Retrait et récupération de points de permis, Retrait de permis, Sanctions concernant le véhicule
Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d’art
Ne pas payer un péage d’une autoroute ou d’un ouvrage d’art, avec ou sans barrière, entraîne des sanctions financières.
Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
En matière de permis de conduire, plusieurs situations peuvent justifier une réclamation auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes.
Le débridage d’une moto est-il autorisé ?
Le débridage d’une moto est autorisé uniquement dans 2 situations et doit être réalisé par un professionnel.
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat. Hors agglomération, les règles varient de jour ou de nuit.
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
Le stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant et dangereux) est sanctionné par une amende forfaitaire à payer dans un délai de 45 jours.
Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l’avis de contravention ?
Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d’avis de contravention si l’adresse de la carte grise n’est pas à jour.