Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ?
Le droit à conduire peut être restreint aux véhicules équipés d’un éthylotest antidémarrage (EAD) à la suite d’une infraction liée à la consommation d’alcool.
Infractions routières
41 fiches
Immobilisation du véhicule
Certaines infractions au code de la route entraînent l’immobilisation du véhicule. Pour y mettre fin, le conducteur doit prouver que l’infraction a cessé.
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
L’appel de phare n’est pas interdit.
Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Une infraction au code de la route commise à vélo n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire mais peut être sanctionnée par une amende.
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.