Commissions et comité consultatifs dans la fonction publique
Les instances consultatives examinent les projets de décision relatives à la carrière des agents et au fonctionnement des services.
Représentants du personnel dans la fonction publique
5 fiches
Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s’agit-il ?
Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité.
Élection des représentants du personnel dans la fonction publique
Tous les 4 ans, les agents publics sont invités à élire leurs représentants aux instances consultatives : CAP, CCP et comités sociaux.
Représentants du personnel dans la fonction publique
Représentants du personnel dans la fonction publique
Droit syndical dans la fonction publique
Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Nous vous présentons les conditions d’exercice de ces droits…