Représentation du personnel dans l'entreprise

Qu’est-ce qu’un syndicat représentatif dans l’entreprise ?

Pour parler au nom des salariés et signer des accords collectifs, le syndicat doit être représentatif dans l’entreprise. Il existe 7 critères à remplir.

Qu’est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoirement créée au sein du CSE dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

Tout salarié est libre d’adhérer à une organisation syndicale de son choix. Aucune entreprise ne peut remettre en cause l’exercice du droit syndical.

Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?

Les moyens matériels et les budgets du comité social et économique sont différents en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Délégué syndical

Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans les entreprises de 11 salariés et plus.

En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ?

Le CSE a la possibilité, dans certaines situations précises, d’alerter l’employeur sur une situation présentant un risque pour l’entreprise ou le salarié.

CSE : quand l’employeur doit-il organiser des élections partielles ?

L’employeur peut être amené à organiser des élections partielles lorsque des membres du CSE démissionnent en cours de mandat.

Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

L’employeur doit réunir le CSE lors de réunions selon une périodicité qui varie sen fonction de l’effectif de l’entreprise.

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Les attributions du comité d’entreprise (CE) sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel sont confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Les missions du CHSCT sont exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).