Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Le salarié démissionnaire peut revenir sur sa démission uniquement sous certaines conditions.
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
25 fiches
Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
L’abandon de poste est une absence injustifiée, il peut être considéré comme une démission. Le salarié ne touche pas de salaire.
Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l’entreprise
L’employeur, dont l’entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l’amiable de leur contrat de travail.
Rupture du contrat de travail du salarié pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l’employeur ou la convention collective l’autorise.
Un salarié a-t-il droit à des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
Le salarié ne bénéficie pas d’heures de recherche d’emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles.
Certificat de travail
Un certificat de travail est remis au salarié par l’employeur lors de la rupture du contrat de travail.
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
À la fin du contrat de travail, l’employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
L’indemnité de rupture conventionnelle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat, où l’usage.
Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
Un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie, un accident du travail ou un arrêt maladie professionnelle.
Rupture conventionnelle d’un salarié du secteur privé
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord de la rupture du CDI.
Solde de tout compte
L’employeur remet au salarié le reçu pour solde de tout compte qui détaille les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail.