Violences conjugales
Les violences conjugales sont les violences commises au sein du couple. Elles sont punies par la loi, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
Violence - Atteinte à l'intégrité
14 fiches
Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?
Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l’équilibre d’une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions.
Viol commis sur une personne majeure
Le viol est un acte de pénétration sexuel imposé à une personne par une autre personne.
Violence – Atteinte à l’intégrité
Les violences faites aux femmes ou aux hommes sont pénalement répréhensibles. Quel que soit le type de violence, vous pouvez porter plainte
Violences physiques ou psychologiques
Les violences se manifestent par tout acte ou comportement ayant pour but de nuire à l’intégrité physique ou psychologique de la victime.
Comment contacter la police ou la gendarmerie en cas d’urgence ?
En cas d’urgence, la victime d’une infraction peut immédiatement alerter la police ou la gendarmerie
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Sauf exceptions, il est interdit de cacher son visage dans un lieu public ou de forcer une personne à le dissimuler.
Maltraitance sur une personne âgée : comment l’identifier et la signaler ?
La maltraitance ou les mauvais traitements infligés à des personnes âgées doivent être signalés par quiconque en a eu connaissance.
Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Le fait de recourir à un prostitué est puni par la loi. Les peines sont plus sévères pour l’individu qui prostitue d’autres personnes (proxénète).
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
L’agression sexuelle est un acte sexuel imposé à une personne majeure par une autre personne majeure
En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
L’homicide routier et de blessures routières sont des infractions involontaires commises sur la route.
Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
Si une personne est accidentellement blessée ou tuée, il s’agit d’un homicide ou de blessures involontaires.