Transports - Mobilité

Certificat d’immatriculation : immatriculation d'un véhicule neuf

Après l'achat d'un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour demander le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte-grise), auprès de l'ANTS.
Fiche pratiqueMis à jour le 25/02/2026Particuliers

Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise ) dans un délai d’1 mois après l'achat . Sinon vous risquez une amende. La demande de certificat d’immatriculation s'effectue sur le site internet de l' ANTS . Vous pouvez également passer par un professionnel de l'automobile habilité . Nous vous expliquons les démarches à effectuer qui diffèrent selon que le véhicule a été acheté en France ou à l’étranger.

Selon votre situation

Achat en France

Quelle est la procédure pour immatriculer un véhicule neuf ?

Dans la plupart des cas , la demande d'immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.Sinon , vous pouvez vous-même effectuer la demande sur internet en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Demander l'immatriculation d'un véhicule neuf

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect , soit via l’application France identité , soit en utilisant l'identifiant et le mot de passe de votre compte France Titres (ANTS). Si vous n'avez pas de compte ANTS, vous pouvez en créer un.Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire . Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services .

Point d'accueil numérique

point_accueil_numerique

France Services / Maison de services au public

france_servicesVous pouvez également vous adresser à un professionnel de l'automobile habilité qui pourra faire la démarche pour vous. Des frais de service vous seront demandés.

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Attention

Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier

  • Accusé d'enregistrement de votre demande

  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) , que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre certificat d'immatriculation définitif.

    • Quels documents fournir pour l'immatriculation d'un véhicule neuf ?

    Les documents à fournir diffèrent selon que vous avez le formulaire cerfa n°13749 remis par le constructeur ou non :

    Vous avez le formulaire cerfa n°13749 ("3 en 1") remis par le constructeur

    Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d'identité en cours de validité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)

    • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

    • S'il y a des copropriétaires : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

    • Formulaire  cerfa n°13749 , délivré par le constructeur ou son représentant en France. Il sert à la fois de demande d'immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente

    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

    À noter

    Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale

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    Autre cas

    Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

    • Pièce d'identité en cours de validité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)

    • Justificatif de permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré

    • S'il y a des copropriétaires  : pièce justificative de l’identité de chaque copropriétaire + pièce justificative du domicile et du permis de conduire du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation en tant que titulaire principal

    • Formulaire cerfa n°13749 de demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf, que vous pouvez télécharger et imprimer dans le cadre de la téléprocédure

    • Facture établie par le vendeur

    • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :

      • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

      • Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal

      • Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

      • Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.

    • Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique.

    • Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal

    • Si vous disposez d'un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal

    • Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal.

    • Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

    • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

    À noter

    Pour toute information complémentaire concernant la réception et la conformité des véhicules, contactez la Dreal de votre département.

    Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale

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    Quel est le coût du certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf ?

    Le coût du certificat d’immatriculation est variable . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur  :

    Calculer le coût du certificat d'immatriculation

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLe règlement du montant du certificat d’immatriculation doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

    Quel est le délai pour immatriculer un véhicule neuf ?

    Vous avez 1 mois pour faire la démarche.Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 € ).

    Comment recevoir le certificat d’immatriculation ?

    Suivi de l’instruction d’une demande de certificat d'immatriculation

    Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de la demande de certificat d’immatriculation :

    Suivez votre demande de certificat d'immatriculation

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Suivi de l'acheminement du certificat d'immatriculation

    Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie , à votre domicile dans un délai qui peut varier.Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.

    Avec le numéro d'immatriculation

    Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation

    Type : selNG

    Audience : Particuliers

    Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Avec le numéro de suivi du courrier

    Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr

    Type : selNG

    Audience : Particuliers

    Source : La Poste

    À noter

    À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité .

    Définitions

    Professionnel de l'automobile habilité
    Exerce, à titre principal et de manière effective, une activité professionnelle directement liée à la construction, l'aménagement, l'importation, la réparation, l'achat et la vente, la location, la destruction ou au financement de véhicules automobiles et autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour transmettre des opérations liées à l'immatriculation
    Identification avec FranceConnect
    Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
    France Identité
    Application mobile qui accompagne la nouvelle carte d’identité (format bancaire) et qui permet aux utilisateurs de prouver leur identité en ligne ou lors de démarches administratives
    Lettre suivie
    Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
    Union européenne (UE)
    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

    Questions associées

    Qui peut vous aider

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

    Local

    Voir le site

    34 00 - Informations sur le certificat d’immatriculation ou le permis de conduire

    Centre de contact

    Pour des informations complémentaires

    France Services / Maison de services au public

    Local personnalisé sur SP · france_services

    Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet

    Voir le site

    Point d'accueil numérique

    Local personnalisé sur SP · point_accueil_numerique

    Si vous avez besoin d'être accompagné dans l'accomplissement de la démarche sur internet

    Voir le site

    Références

    Pour en savoir plus

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes