Plaques d’immatriculation
Un véhicule à moteur doit avoir des plaques d’immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule.
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Un véhicule à moteur doit avoir des plaques d’immatriculation homologuées et fixées visiblement sur le véhicule.
Le certificat W garage et la plaque amovible permettent aux professionnels de l’automobile de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.
L’acheteur d’un véhicule d’occasion (voiture, moto…) doit demander un nouveau certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS. Sinon, il risque une amende.
Lorsque 2 concubins se séparent, il est nécessaire de modifier le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise).
Plusieurs cas de figure peuvent justifier une demande d’actualisation du certificat d’immatriculation (appelée auparavant carte grise) après un divorce.
Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l’un d’entre eux soit retiré.
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
La situation varie selon la situation : gage, opposition judiciaire ou d’un huissier de justice ou du Trésor public ou d’un expert automobile.
Certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) peuvent être effectuées par un professionnel de l’automobile habilité.
Un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) barré, ne permet pas de circuler à l’étranger avec votre véhicule.
Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule datant de plus de 30 ans.
Les tracteurs et les véhicules agricoles et forestiers doivent être immatriculés. Ils doivent avoir un certificat d’immatriculation.