Transports - Mobilité
Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Fiche pratiqueMis à jour le 01/01/2024Particuliers
Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires . Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur la carte grise ?
Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation , peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le détenteur du permis.Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.À savoir
Les indications telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.
Quels noms apparaissent sur la carte grise ?
Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) , mais n'apparaissent pas sur la carte grise.Seules les informations suivantes figurent sur la carte grise :Nom et prénom du titulaire principal (rubrique C.1)
Nombre de cotitulaires, suivi par le nom du 1 er cotitulaire (rubrique C.4.1)