Travail - Formation
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Le code du travail ne prévoit pas d'heures pour rechercher un emploi pendant un préavis de licenciement .
Toutefois, une convention collective , un accord collectif ou un usage dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour faciliter la recherche d'un nouvel emploi.
Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou négociées directement avec l'employeur.
En l'absence d'heures prévues, le salarié ne peut pas quitter l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis. Il doit obtenir l'accord de l'employeur.
Un simulateur permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Ministère chargé du travail
Définitions
- Convention collective
- Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
- Accord collectif d'entreprise
- Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
- Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
- Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié