Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ?
L’employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité.
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
27 fiches
Un salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission).
Procédure de licenciement d’un salarié pour motif personnel
L’employeur qui envisage le licenciement d’un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Qu’est-ce qu’un salarié protégé ?
Le salarié protégé bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement.
Comment calculer l’ancienneté du salarié pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
L’ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d’un même employeur de manière ininterrompue.
Licenciement d’un représentant du personnel
Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale contre le licenciement.
Licenciement : qu’est-ce qu’un conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié peut être choisi par un salarié pour l’assister et le conseiller durant l’entretien préalable au licenciement.
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise a droit au bénéfice d’une indemnité.
Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat.
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Un salarié peut-il être licencié en cas de retrait de son permis de conduire ou s’il est déclaré inapte à la conduite ?
Un salarié peut être licencié à cause du retrait ou de la suspension de son permis de conduire.
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel : Déroulement, Indemnités, Protections spécifiques et inaptitude du salarié