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Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?

Renégocier un crédit immobilier pour avoir de meilleures conditions d'emprunt est possible. Si c'est avec une autre banque, c'est un rachat de crédit immobilier
Question-réponseMis à jour le 24/12/2024Particuliers

Vous pouvez renégocier votre crédit immobilier avec l'organisme financier qui pour l'a accordé (par exemple, votre banque) pour obtenir des conditions d'emprunt plus favorables, lorsque les taux d'intérêt baissent. Si vous décidez de renégocier votre crédit auprès d'un autre organisme financier, on parle alors de rachat de crédit immobilier . Nous vous présentons les informations à connaître.

Selon votre situation

Renégociation

Que peut apporter la renégociation d'un prêt immobilier ?

Vous pouvez renégocier votre prêt immobilier avec l'organisme financier qui vous l'a accordé.S'il accepte votre demande, vous pourrez obtenir de meilleures conditions d'emprunt avec un taux d'intérêt plus faible qu'à l'origine.Cela peut se traduire :

  • Soit par des mensualités d'emprunt moins élevées (la somme à rembourser chaque mois est plus faible),

  • Soit par une durée de remboursement plus courte (le nombre de remboursements à faire est plus faible).

    • Cette modification du contrat doit être mentionnée dans un avenant au contrat de prêt initial.Mais renégocier votre prêt immobilier peut entraîner des frais :

  • La banque peut vous demander des frais de d'avenant au contrat en contrepartie de l'étude de votre demande et du montage du crédit.

  • Lorsque votre crédit est garanti par une hypothèque , le résultat de la renégociation (modification du taux d'intérêt ou de la durée de remboursement du prêt) doit être inscrit au service de publicité foncière par votre notaire.

    • Que doit indiquer l'avenant au contrat après la renégociation du prêt immobilier ?

    Le contenu de l'avenant dépend de la nature du prêt immobilier.

    Avenant pour un prêt à taux fixe

    L'avenant doit indiquer les informations suivantes :

    • Un échéancier des amortissements détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé

    • Le taux annuel effectif global (TAEG) et le coût du crédit sur la base des seuls frais et échéances à venir.

    Avenant pour un prêt à taux variable

    L'avenant doit indiquer les informations suivantes :

    • Un échéancier détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé

    • Le taux annuel effectif global (TAEG) et le coût du crédit, calculés sur la base des seuls frais et échéances à venir jusqu'à la date de révision du taux d'intérêt

    • Les conditions et modes de variation du taux d'intérêt .

    Quand signer l'avenant au contrat après la renégociation du prêt immobilier ?

    L'organisme financier doit vous adresser l'avenant :

  • Soit par lettre, le cachet de la poste faisant foi.

  • Soit par tout autre moyen. Ce moyen doit convenu entre vous et la banque. Il doit permettre de rendre certaine la date de votre acceptation.

    • Quel que soit le type de prêt que vous souhaitez souscrire, vous avez un délai de réflexion incompressible de 10  jours calendaires à partir de la réception de l'avenant.Pour accepter l'avenant, vous devez le signer, puis l'envoyer à l'organisme financier après le délai de 10  jours calendaires . Vous pouvez l'envoyer :

  • Soit par lettre, le cachet de la poste faisant foi.

  • Soit par tout autre moyen. Ce moyen doit convenu entre vous et la banque. Il doit permettre de rendre certaine la date de votre acceptation.

    • Pour refuser l'avenant, il vous suffit de ne pas lui envoyer.

    Définitions

    Taux d'intérêt (emprunt)
    Pour l'emprunteur, prix à payer pour le montant emprunté. Pour le prêteur, rémunération du montant prêté.
    Avenant
    Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
    Hypothèque
    Sûreté constituée sur un bien immeuble qui est affectée au paiement d'une dette
    Service de la publicité foncière
    Service fiscal qui tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d'information des usagers
    Taux annuel effectif global (TAEG)
    Reflète le coût total d'un crédit (taux d'intérêt et frais conditionnant l'obtention du prêt). Il est exprimé en pourcentage annuel du montant emprunté. Il permet de comparer le coût total de plusieurs offres de prêt. Les établissements de crédit doivent l'indiquer dans leurs publicités, offres de crédit et contrats de prêt. Ils ne peuvent pas proposer un TAEG supérieur au taux de l'usure.
    Jour calendaire
    Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés

    Questions associées

    Qui peut vous aider

    Références

    Pour en savoir plus

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes