Étranger - Europe

Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Le préfet convie les personnes qui acquièrent la nationalité française à une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Question-réponseMis à jour le 11/12/2024Particuliers

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française concerne les personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française.

Qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Le préfet de département (à Paris, le préfet de police, à l'étranger, l'autorité consulaire compétente) organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.Le maire, en tant qu' officier d'état civil , peut être autorisé à organiser la cérémonie.

Qui est invité à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

Vous devez être convié une cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française si vous venez d'acquérir la nationalité française.Toutefois, cette cérémonie ne vous concerne pas si vous avez fait une déclaration de nationalité française en raison de votre possession d'état de Français.

Connaître les procédures d'acquisition de la nationalité française

Vous pouvez devenir français à la suite des procédures suivantes :

Dans quel délai est organisée la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

La cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est en principe organisée dans un délai de 6 mois à partir de l'acquisition de la nationalité française.Le délai court :

  • à partir de l’enregistrement de la déclaration si vous avez acquis la nationalité française par déclaration ( mariage , ascendant de français , frère ou sœur de français ),

  • à partir de la publication du décret au Journal officiel si vous avez acquis la nationalité française par naturalisation,

  • à partir de la délivrance du 1er certificat de nationalité française si vous avez acquis de plein droit la nationalité française à votre majorité .

    • Peut-on bénéficier d'un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

    Si vous êtes salarié, vous et votre époux ou épouse avez le droit de bénéficier d'un congé d'au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.Vous devez présenter à votre employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

    Quels documents sont remis lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française ?

    Vous recevez un dossier d’accueil dans la citoyenneté française .Ce dossier contient les documents suivants :

  • Lettre de bienvenue du Président de la République

  • Plaquette d’information sur l’organisation des pouvoirs publics et les droits et devoirs du citoyen ( charte des droits et devoirs du citoyen français )

  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

  • Extraits de la Constitution de la Ve République

  • Texte de l’hymne national.

    • Selon les préfectures, les titres de nationalité française et les actes de l'état civil peuvent être remis lors la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

    Définitions

    Officier de l'état civil
    Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits
    Possession d'état
    Réunion de faits permettant d'établir la filiation d'une personne avec un parent dont elle se dit être le fils ou la fille. Elle doit être constante, continue et non équivoque (existence d'une vie de famille effective, le parent a participé à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, l'existence du lien familial est reconnue par l'entourage).

    Questions associées

    Qui peut vous aider

    Centre de Contact Citoyens - Nationalité française

    National

    Maison de justice et du droit

    Local personnalisé sur SP · mjd

    Voir le site

    Références

    Pour en savoir plus

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes