Point-justice
Pour obtenir une consultation gratuite avec un avocat organisée dans un Point-justice
Justice
Si vous êtes confronté à un problème juridique ou qu'un litige vous oppose à une autre personne, vous pouvez consulter gratuitement un avocat lors des permanences organisées dans un point-justice ou par les différents barreaux . Des consultations juridiques gratuites sont également proposées aux adhérents d'associations et aux membres de syndicats professionnels. Enfin, vos frais d'avocat peuvent être pris en charge par votre compagnie d'assurance. Voici les informations à connaître.
À savoir
Vous pouvez obtenir une consultation gratuite avec un avocat quelle que soit votre situation et votre nationalité.
Lors de ces permanences, vous pouvez aussi consulter des travailleurs associatifs, des conciliateurs de justice , des délégués du Défenseur des droits , etc.
Les permanences juridiques organisées par les points-justice se tiennent dans des lieux qui appartiennent aux différents organismes partenaires (centres communaux d'action sociale, France Services, établissements pénitentiaires, tribunaux judiciaires , etc.).Certaines permanences sont ouvertes à tout le monde et d'autres sont parfois réservées à un certain type de public (les jeunes, les personnes hospitalisées, les détenus, etc.).Seule la 1 ère consultation est gratuite. Si vous décidez d’être assisté par un avocat tout au long de la procédure, vous devrez lui régler des honoraires (sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ).
Pour obtenir une consultation gratuite avec un avocat, vous devez contacter le Point-justice le plus proche de votre domicile.Dans certaines villes (par exemple à Paris), les consultations avec un avocat peuvent avoir lieu par téléphone si vous en faites la demande.
Seule la 1 ère consultation est gratuite. Si vous décidez d’être assisté par un avocat tout au long de la procédure, vous devrez lui régler des honoraires (sauf si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle ).
Certaines associations de consommateurs offrent également la possibilité à leurs adhérents, de consulter gratuitement un avocat spécialisé en droit de la consommation.
Pour savoir si l'association à laquelle vous adhérez propose ce type de service, vous pouvez contacter l'un des membres du personnel de cet organisme.6 jours par semaine, l'association Barreau Paris Solidarité propose des consultations gratuites d'avocats dans différents quartiers prioritaires de la ville de Paris.
Les avocats de cette association interviennent dans différents domaines notamment l'accès à la nationalité française, le droit de la santé, la lutte contre les violences et les discriminations en raison du sexe et/ou de l'orientation sexuelle.
Pour savoir à quel endroit et à quel moment (jours, horaires) ces consultations ont lieu, vous pouvez vous rendre sur le site du Barreau de Paris :
Vous pouvez également prendre directement contact avec l'association Barreau Paris Solidarité.
Avant toute demande auprès de votre compagnie d'assurance, vérifiez si vos contrats d'assurance prévoient le remboursement des consultations d'avocat et le montant auquel est plafonnée la somme prise en charge.
Même si l'avocat est payé par votre assurance, vous êtes libre de le choisir et de déterminer ses honoraires avec lui.Pour que ces honoraires soient pris en charge, vous devez adresser une demande écrite à votre compagnie d’assurance. Elle doit contenir les informations suivantes :Vos noms et prénoms
Votre numéro d'assuré
Un descriptif détaillé de la situation (objet du litige, personne ayant engagée la procédure, etc.).
Convention d'honoraires conclue avec votre avocat
Tous documents permettant de justifier une prise en charge par votre assureur (exemple : convocation à une audience).
Pour obtenir une consultation gratuite avec un avocat organisée dans un Point-justice
Pour obtenir une consultation gratuite avec un avocat organisée par un barreau
Si vous avez besoin d'un avocat spécialisé en droit de la consommation