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Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite , à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche . Elles varient selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
Selon votre situation
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne.Mairie délivrant des cartes d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion avec FranceConnect
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux .La carte d’identité du mineur est encore valide
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La carte d'identité est périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d'expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a un passeport valide
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a un passeport périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : plus de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n'a pas de passeport
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Se rendre au lieu choisi pour déposer la demande
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent s'étendre.Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l’ ANTS :Suivez votre demande de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devrez saisir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
À partir de 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.À l'étranger
Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France .Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .Il est nécessaire de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion avec FranceConnect
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux .La carte d’identité du mineur est encore valide
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La carte d'identité est périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Date d'expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d'expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a un passeport ou non :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a un passeport valide
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a un passeport périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d'identité du mineur
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n'a pas de passeport
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de passeport ou s’il a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d’identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
En cas de pré-demande, le n° et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Se rendre au consulat ou l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Il est possible de suivre l’état d’avancement de la demande sur le site de l' ANTS :Si un numéro de téléphone portable a été renseigné lors de la demande, un SMS sera envoyé lorsque la carte d'identité sera disponible.Retirer la carte d'identité quand elle est disponible
La situation varie selon l'âge du mineur :Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
À partir de 12 ans
Le représentant légal doit se présenter avec son enfant soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer la carte d’identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.Définitions
- Représentant légal (mineur)
- Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
- Identification avec FranceConnect
- Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
- Chef de poste diplomatique ou consulaire
- Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
Questions associées
Références
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 4-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte nationale d'identité : article 4-4 - Représentant légal
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d'identité : article 5 - Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d'identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d'identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels