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Renouvellement du passeport d'un mineur
La démarche de renouvellement de passeport pour un mineur (date de validité bientôt dépassée, changement de nom) varie selon le lieu où vous faites la demande.
Fiche pratiqueMis à jour le 22/05/2026Particuliers
Vous souhaitez faire une demande de renouvellement de passeport pour un mineur français ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche .
Selon votre situation
En France
Savoir quand il est possible de faire la demande de renouvellement
Il est possible de demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration du passeport actuel.À savoir
En cas de changement sur l’état civil de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une demande de modification du passeport . La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Il est possible de préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € ( 8,50 € en Guyane)
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € ( 21 € en Guyane).
Pré-demande
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Sans pré-demande
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter dans un bureau de tabac .
Achat du timbre sur internet
Il faut utiliser un téléservice :
Se munir d'une carte bancaire.
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Accéder au serviceAchat du timbre dans un bureau de tabac
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :Le passeport du mineur est encore valide
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le passeport du mineur est périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a une carte d’identité valide
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : moins de 5 ans
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : + de 5 ans
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Se rendre au lieu de rendez-vous choisi pour faire la démarche
Il faut ensuite se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le nouveau passeport est remis contre la restitution de l'ancien. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.À l'étranger
Savoir quand il est possible de faire la demande de renouvellement
Il est possible de demander le renouvellement l'année qui précède la date d'expiration du passeport actuel.À savoir
En cas de changement sur l’état civil de votre enfant mineur (par exemple, changement de prénom), il faut faire une demande de modification du passeport . La demande doit être faite dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de l’acte de naissance.
Savoir s'il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l'ambassade ou au consulat de France du pays dans lequel ils souhaitent faire la demande.Attention
Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous . Il faut se renseigner auprès de l'ambassade ou du consulat de France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
Pré-demande
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Sans pré-demande
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter directement au consulat .
Achat du timbre sur internet
Il faut utiliser un téléservice :
Se munir d'une carte bancaire.
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Accéder au serviceAchat du timbre au consulat
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration du passeport actuel du mineur :Le passeport du mineur est encore valide
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le passeport du mineur est périmé
La situation varie selon la date d’expiration du passeport du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : + de 5 ans
La situation varie selon que le mineur a une carte d'identité ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a une carte d’identité valide
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : moins de 5 ans
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur ).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Date d’expiration : + de 5 ans
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur vivent ensemble
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les parents du mineur sont séparés ou divorcés
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La garde est alternée
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parents
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il est également nécessaire d’apporter tout d ocument établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale par le parent déposant la demande pour le mineur.
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur n’a qu’un seul parent
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Le mineur est représenté par un autre représentant légal
Il faut présenter les documents suivants :
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Si le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase) , il faut également fournir un document justifiant de son activité (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).
Passeport du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demande
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l'ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .Sur place
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Par courrier
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Déclarer la réception de son passeport
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Définitions
- Représentant légal (mineur)
- Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
- Identification avec FranceConnect
- Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
- Tuteur
- Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)
- Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
- Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.
- Chef de poste diplomatique ou consulaire
- Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
Questions associées
Qui peut vous aider
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande et à la demande de titres officiels