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Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte
Le passeport de votre enfant mineur a été perdu et vous souhaitez le renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur . Nous vous présentons les étapes de la démarche .
Selon votre situation
En France
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon le lieu de résidence et l'âge du mineur :Cas général
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € .
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire.
En Guyane
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 8,50 € .
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 21 € .
L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Ministère chargé des finances
Se munir d'une carte bancaire.
À savoir
Dans le cas d’une pré-demande en ligne , il est possible d’acheter le timbre fiscal en payant par carte bancaire.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux .Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Timbre fiscal (le coût varie selon l'âge du mineur)
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
En l'absence de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
En cas de pré-demande , le numéro et/ou QR code obtenus (en l'absence de pré-demande, il faudra remplir et signer le formulaire qui est remis au guichet).
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Pour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsqu'un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À l'étranger
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Préparer le paiement du passeport
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 € .
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 € .
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces . Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.Ambassades et consulats de France à l'étranger
Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :Le mineur a une carte d’identité valide
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Le mineur a une carte d’identité périmée
La situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :
Date d’expiration : moins de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
Carte d’identité du mineur
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an .
Date d’expiration : + de 5 ans
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) .
Le mineur n’a pas de carte d’identité
Il faut présenter les documents suivants :
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé
1 justificatif de domicile de moins de 1 an
En l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple) .
Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.
À savoir
Si le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent .
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l' ANTS :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .Sur place
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Par courrier
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Déclarer la réception de son passeport
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Informations complémentaires
À savoir
Si le renouvellement du passeport n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de s’adresser aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France.
Définitions
- Représentant légal (mineur)
- Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
- Identification avec FranceConnect
- Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
- Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
- Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.
- Chef de poste diplomatique ou consulaire
- Représentant officiel de l’État chargé de diriger une ambassade ou un consulat à l’étranger
Questions associées
Références
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité