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Passeport d'un mineur : en cas de vol
Si le passeport a été volé, il faut faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de passeport.
Fiche pratiqueMis à jour le 23/11/2022Particuliers
Selon votre situation
En France
Si le passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.
Déclaration de vol
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.Commissariat
commissariat_policeBrigade de gendarmerie
gendarmerieUn récépissé vous sera remis.Où et comment demander le nouveau passeport ?
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.La liste des mairies équipées est consultable en ligne :Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Attention
De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect .
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.Documents à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux .Si le passeport volé était biométrique
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
L'enfant a une carte d'identité périmée
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Déclaration de vol
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal ( achat sur internet ou dans un bureau de tabac ) : montant variable selon l'âge
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Si vous avez fait la pré-demande , numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € ( 8,50 € en Guyane)
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € ( 21 € en Guyane).
Pré-demande
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Sans pré-demande
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet , soit l'acheter dans un bureau de tabac .
Achat du timbre sur internet
Il faut utiliser un téléservice :
Se munir d'une carte bancaire.
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Accéder au serviceAchat du timbre dans un bureau de tabac
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Retrait du passeport
Avant 12 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
Entre 12 et 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
À partir de 13 ans
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À l'étranger
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Commissariat
commissariat_policeBrigade de gendarmerie
gendarmerieOù et comment demander un nouveau passeport ?
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.Ambassade ou consulat français à l'étranger
Attention
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Choix du mode de retrait
Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en Suisse
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Ailleurs dans le monde
Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Pièces à fournir
Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.
Il faut présenter les documents originaux .Si le passeport volé était biométrique
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
S'il s'agissait d'un ancien modèle
L'enfant a une carte d'identité valide
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
L'enfant a une carte d'identité périmée
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Date d'expiration de la carte : moins de 5 ans
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Date d'expiration de la carte : + de 5 ans
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
L'enfant n'a pas de carte d'identité
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Montant du passeport , qui est variable selon l'âge du mineur
Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Déclaration de vol
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Jusqu'à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €
Ambassades et consulats de France à l'étranger
À savoir
en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 € .
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeport
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .Sur place
Avant 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Entre 12 et 13 ans
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .
À partir de 13 ans
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .
Par courrier
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Déclarer la réception de son passeport
Type : Téléservice
Audience : Particuliers
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans .S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Définitions
- Représentant légal (mineur)
- Personne qui exerce l’autorité parentale sur le mineur. De manière général, il s’agit des parents de l’enfant. S’ils sont décédés ou qu’ils sont privés de l’exercice de l’autorité parental, un tuteur (exemple : autre membre de la famille) devient le représentant légal du mineur
- Identification avec FranceConnect
- Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
- Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe)
- Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, Émirats arabes unis, États-Unis, Indonésie, Israël et Territoires palestiniens, Japon, Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Philippines, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Vietnam.
Questions associées
Qui peut vous aider
Références
- Code général des impôts : articles 953 à 955
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport