Travail - Formation

Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.
Fiche pratiqueMis à jour le 13/04/2026Particuliers

Un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ne peut pas être affecté à certains travaux dits interdits en raison de leur caractère dangereux. Dans certains cas, les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle peuvent toutefois être affectés à certains de ces travaux, alors qualifiés de « réglementés » par dérogation temporaire ou permanente. Quels sont les travaux interdits et les travaux réglementés ? Nous faisons un point sur la réglementation.

Selon votre situation

Travaux interdits

Certains travaux interdits aux jeunes âgés de 15 à moins de 18 ans et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation .

Quels sont les travaux interdits pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?

Les interdictions d'emploi varient selon la nature de l'activité concernée :

Travaux portant atteinte à l'intégrité physique ou morale

Travaux qui peuvent exposer le salarié à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Travaux exposant à des agents chimiques dangereux

Travaux exposant le salarié aux poussières d'amiante dans les conditions suivantes :

  • Empoussièrement de niveau 2, dont la valeur est supérieure à 100 fibres et inférieure à 6 000 fibres par litre d'air

  • Empoussièrement de niveau 3 , dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres et inférieure à 25 000 fibres par litre d'air.

Travaux exposant à des agents biologiques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à certains agents biologiques (par exemple, un parasite, une bactérie, un virus) pouvant représenter un danger sérieux pour sa santé et provoquer des maladies graves .

Les domaines d’activité concernés sont par exemple les hôpitaux, laboratoires d'analyse médicale, les filières agricole et agro-alimentaire.

Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Travaux qui peuvent exposer le salarié à un niveau de vibration supérieur ou égal à :

  • 2,5 mètres/seconde² par jour pour les vibrations transmises aux mains et aux bras

  • 0,5 mètre/seconde² par jour pour les vibrations transmises à l'ensemble du corps .

Il s'agit, par exemple, de l'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier.

Travaux exposant à des rayonnements

  • Travaux exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A

  • Travaux exposant à une dose efficace liée au radon provenant du sol dont la dose efficace peut dépasser 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs

  • Travaux en situation d’urgence radiologique pendant lesquels la dose efficace peut dépasser 1 millisievert.

Travaux exposant à des champs électromagnétiques

Travaux exposant le salarié à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition .

Travaux exposant à un risque électrique

  • Travaux entrainant l'accès sans surveillance à un local, emplacement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension électrique

  • Travaux entrainant une opération sous tension électrique.

À noter

Cette interdiction ne concerne pas les risques électriques à très basse tension de sécurité .

Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Travaux de démolition, de tranchées , comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement (travaux de blindage, de fouilles, de galeries, d'étaiement).

Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs

Travaux entrainant la conduite de quadricycles à moteur et de tracteurs agricoles ou forestiers quand ces véhicules ne sont pas munis des 2 équipements suivants :

  • Dispositif de protection du conducteur en cas de renversement

  • Système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement.

Travaux temporaires en hauteur

Travaux en hauteur portant sur les arbres (par exemple, élagage).

Travaux exposant à des températures extrêmes

Travaux qui peuvent exposer le salarié à une température extrême (positive ou négative) pouvant nuire à sa santé .

Travaux au contact avec des animaux

  • Travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage d'animaux

  • Travaux entrainant le contact avec des animaux dangereux ou venimeux .

Débits de boissons à consommer sur place

Emploi ou affectation en stage au service du bar.

Attention

Cette interdiction d’emploi n’est pas applicable au jeune se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Jeune étant l'époux, le partenaire lié par un Pacs ou la personne vivant en couple avec l’exploitant, ou un parent ou allié jusqu’au 4 e degré inclusivement de l’exploitant

  • Jeune de plus de 16 ans employé dans un débit de boissons agréé possédant une licence et bénéficiant d’une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle.

L'employeur peut-il demander une dérogation aux travaux interdits pour un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans ?

Non. L'employeur ne peut pas demander de dérogation pour pouvoir affecter un jeune travailleur à des travaux strictement interdits.

L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans affecté à un travail interdit ?

Oui . L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur s’il constate que celui-ci est affecté à un ou des travaux strictement interdits .Le retrait est immédiat . La décision de l'inspection du travail doit être écrite .Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR ) dans le délai maximum d’1 jour franc .Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, si nécessaire, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).Le contrat est suspendu. L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.L'employeur n'a pas le droit de rompre le contrat de travail du salarié.

Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans à des travaux strictement interdits ?

L'employeur qui ne respecte pas l'interdiction d'emploi s'expose à l'amende suivante :

  • Pour une personne physique , jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)

  • Pour une personne morale , jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 € en cas de récidive).

    • Définitions

    Dérogation
    Autorisation, donnée par la loi, de ne pas respecter un principe général dans certains cas
    Rayonnements ionisants catégorie A
    Travailleur qui peut recevoir une dose efficace supérieure à 6 millisieverts ou une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités.
    Très basse tension de sécurité
    Niveau de tension sans danger pour le corps humain en cas de contact
    Décharge
    Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
    Jour franc
    Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s'achève un jour férié, il est reporté d'un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s'achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
    Personne physique
    Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques
    Personne morale
    Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
    Rayonnements ionisants catégorie B
    Travailleur qui peut recevoir une dose efficace supérieure à 1 millisievert ou une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ou à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités.
    Hyperbare
    Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l'eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)
    Danger grave et imminent
    Événement qui peut produire, dans un délai brusque ou rapproché, une maladie ou un accident grave ou mortel
    Jour ouvré
    Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

    Questions associées

    Références

    Voir sur service-public.fr →

    Fiches connexes