Conditions de travail dans le secteur privé

Travailleur à domicile

Un travailleur à domicile exécute des travaux à son domicile pour le compte de son employeur.

Travail de nuit d’une salariée enceinte

La salariée enceinte travailleur de nuit peut demander une affectation sur un poste de jour.

Règlement intérieur d’une entreprise

Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.

Absence d’un salarié pour cause d’intempéries : quelles sont les règles ?

Le salarié absent ou en retard pour cause d’intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d’absence. Des règles spécifiques s’appliquent dans le BTP.

Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.

Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d’un salarié ?

Le code du travail ne fixe aucune surface minimale pour le poste de travail d’un salarié.

Compte professionnel de prévention (C2P)

Les salariés exposés à certains risques professionnels au-delà de seuils déterminés, peuvent acquérir des points sur leur C2P.

Médecine du travail : qu’est-ce que le suivi individuel renforcé d’un salarié ?

Les salariés bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.

Droit du travail dans le secteur privé : qu’est-ce que la force majeure ?

Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).

Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?

Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d’action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail.

L’employeur peut-il s’informer sur le permis de conduire du salarié ?

Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d’un salarié, sous certaines conditions.

Vol d’objets personnels d’un salarié dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

L’employeur peut être responsable des vols d’objets personnels commis dans son entreprise, sauf s’il a prévu une clause de non-responsabilité.