Enfant à charge principale ou exclusive
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial .
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
1 part entière à partir du 3 e .
Nombre de parts de quotient familial pour un couple soumis à déclaration commune
Nombre d'enfant(s)
Nombre de parts
2
1
2,5
2
3
3
4
4
5
Par enfant supplémentaire
1
L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 807 € . C'est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
Si le 1 er résultat est inférieur au 2 nd , le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 nd résultat.
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
Enfants en résidence alternée
En cas d'enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l'avantage du quotient familial lié à l'enfant est divisé entre les 2 parents .
Nombre de parts de quotient familial liées aux enfants en garde alternée
Nombre d'enfant(s) en garde alternée
Nombre de parts
1
0,25
2
0,5
3
1
Par enfant en garde alternée supplémentaire
0,5
L'avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 904 € . C'est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l'administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
Si le 1 er résultat est inférieur au 2 nd , le plafonnement est applicable et le montant de l'impôt correspond au 2 nd résultat.
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial .
Exemple
Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 63 000 € .
Son nombre de parts fiscales est de 2,5 .
Son quotient familial est de 25 200 € ( 63 000 € / 2,5 ).
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 600 € : 0 €
De 11 601 € à 25 200 € : ( 25 200 € - 11 600 € ) × 11 % = 13 600 € × 11 % = 1 496 € .
L'impôt brut est de : 1 496 € , multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5 .
L'impôt brut du couple devrait donc être de 3 740 € ( 1 496 € × 2,5 ).
Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 5 108 € .
L'enfant "réduit" donc l'imposition de 1 368 € ( 5 108 € - 3 740 € ).
Cette valeur est inférieure au plafonnement du quotient familial de 1 807 € .
L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale sera donc de 3 740 € .
Exemple
Un couple avec un enfant à charge principale déclare un revenu net imposable de 80 000 € .
Son nombre de parts fiscales est de 2,5 .
Son quotient familial est de 32 000 € ( 80 000 € / 2,5 ).
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 11 600 € : 0 €
De 11 601 € à 29 579 € : ( 29 579 € - 11 600 € ) × 11 % = 17 979 € × 11 % = 1 977,69 €
De 29 580 € à 32 000 € : ( 32 000 € - 29 579 € ) × 30 % = 2 421 € × 30 % = 726,30 € .
L'impôt brut est de : 2 703,99 € ( 1 977,69 + 726,30 € ), multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal, soit 2,5 .
L'impôt brut du couple devrait donc être de 6 759,97 € ( 2 703,99 € × 2,5 ), arrondi à 6 760 € .
Pour un couple sans enfant ayant le même revenu imposable, l'impôt brut est de 10 208 € .
L'enfant "réduit" donc l'imposition de 3 448 € ( 10 208 € - 6 760 € ).
Cette valeur est dépasse le plafonnement du quotient familial de 1 807 € .
Le dépassement est de 1 641 € ( 3 448 € - 1 807 € ).
L'impôt brut du couple avec un enfant à charge principale est donc de 8 401 € ( 6 760 € + 1 641 € ).
