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Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Oui, l'assurance est obligatoire pour une voiture sans permis comme pour tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.
Question-réponseMis à jour le 22/04/2025Particuliers

Oui , l'assurance est obligatoire pour une voiture sans permis (également appelée voiturette à 2 places) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique. L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

Propriétaire d'une voiture sans permis : quelle assurance est obligatoire ?

Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers ). Cette garantie permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

À noter

Les conducteurs de voiturettes ne bénéficient pas du système de bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

Location d'une voiture sans permis : que vérifier en matière d'assurance ?

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée , vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de prendre le volant.Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée , le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile.

Quelle garantie supplémentaire peut être souscrite pour conduire une voiture sans permis ?

Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires, telles que :

  • Dommages tous accidents

  • Vol et incendie

  • Bris de glace

  • Assistance 0 km

  • Garantie du conducteur.

    • Quelles sont les sanctions en cas d'absence d'assurance d'une voiture sans permis ?

    Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un délit .Les sanctions encourues sont les suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € .

  • Suspension du droit de conduire certains véhicules

  • Travaux d’intérêt général

  • Immobilisation ou confiscation du véhicule.

    • En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 € .

    Définitions

    Délit
    Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans

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    Références

    Voir sur service-public.fr →

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