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Justice
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
La justice de l’Union européenne est assurée par 3 juridictions
Fiche pratiqueMis à jour le 12/11/2025Particuliers
Par quelles juridictions est assurée la justice de l’Union européenne (UE) ? 3 juridictions assurent le respect du droit européen par ses états membres : le tribunal de l'Union européenne, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le tribunal de l'Union européenne et la CJUE dépendent de l'Union européenne, alors que la CEDH dépend du Conseil de l'Europe.
Définitions
- Union européenne (UE)
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
- Commission européenne
- Institution qui propose les nouvelles lois européennes, veille à ce qu’elles soient bien appliquées dans tous les pays membres, et gère le budget de l’Union européenne.