Juridictions de recours de l’ordre judiciaire : cour d’appel et Cour de cassation
Une personne insatisfaite d’un premier jugement peut faire appel. Si elle estime que le droit n’a pas été respecté, elle peut saisir la Cour de cassation.
Juridictions
7 fiches
Juridictions pénales
Les juridictions pénales jugent les personnes physiques ou morales soupçonnées d’avoir commis une infraction (contravention, délit ou crime).
Juridictions européennes (CEDH, CJUE)
La justice de l’Union européenne est assurée par 3 juridictions
Juridictions civiles de première instance
Les juridictions civiles sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées (logement, voisinage, divorce, travail, contrats…).
Juridictions administratives
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations.
À quoi sert le Tribunal des conflits ?
Le Tribunal des conflits est chargé de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires
Juridictions
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions. Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.