Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ?

Cas général

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Terrasse de plain-pied

Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Terrasse de plain-pied

Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Dans une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 40 m²

Une terrasse de 40 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 40 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 40 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Cas général

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Terrasse de plain-pied

Vous êtes dispensé de demande d'autorisation d'urbanisme pour construire une terrasse de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée.

Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Secteur protégé

L'autorisation d'urbanisme varie selon le type de terrasse.

Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Terrasse de plain-pied

Une terrasse de plain-pied en secteur protégé est soumise à DP quelle que soit sa surface.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Terrasse surélevée

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment.

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Terrasse couverte

Vous devez déposer une DP ou un PC. Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre terrasse.

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Jusqu'à 20 m²

Une terrasse de 20 m² ou moins d' emprise au sol est soumise à DP, car vous créez de la surface et modifiez l'aspect extérieur.

Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Formulaire

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

Plus de 20 m²

Une terrasse est soumise à PC quand son emprise au sol est supérieure à 20 m².

Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

Par lettre RAR

En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

• Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)

• Par lettre RAR

• En main propre contre récépissé signé par la mairie.

Cas général

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier.

Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Sur internet

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

Formulaire

Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Maison individuelle

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

Autre type de bâtiment

Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet

À Paris

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.