Associations, fondations et fonds de dotation

Création d'une association

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres
FormulaireMis à jour le 02/03/2022Particuliers

Détails de la procédure

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Accéder à la démarche

Formulaire Cerfa

N° 13973*04

Où s'adresser

Greffe des associations

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