Argent - Impôts - Consommation

Déclaration d'échanges de biens (DEB)

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
FormulaireMis à jour le 16/06/2020Particuliers

Détails de la procédure

La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.

Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)

Type : selNG

Audience : Particuliers

Source : Ministère chargé des finances

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Où s'adresser

Services douaniers en France et en Europe

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