Argent - Impôts - Consommation
Déclaration d'échanges de biens (DEB)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
FormulaireMis à jour le 16/06/2020Particuliers
Détails de la procédure
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
Type : selNG
Audience : Particuliers
Source : Ministère chargé des finances