Argent - Impôts - Consommation
Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues
Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
FormulaireMis à jour le 10/06/2024Particuliers
Détails de la procédure
Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
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Formulaire Cerfa
N° 16340*01