Argent - Impôts - Consommation

Déclaration d'usage de substances dites « précurseurs de drogues » rentrant dans la composition de drogues

Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.
FormulaireMis à jour le 10/06/2024Particuliers

Détails de la procédure

Lors d'une retenue de substances par les Douanes, formulaire à remplir et à remettre aux agents douaniers effectuant le contrôle.

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Formulaire Cerfa

N° 16340*01

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