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Vous avez été contractuel dans la fonction publique avant de devenir fonctionnaire et vous vous demandez quelle sera votre retraite ? On vous explique.
La pension de retraite d’un polypensionné est calculée en additionnant les pensions versées par toutes les caisses de retraite auxquelles il a cotisé.
Le salarié qui informe l’employeur d’un fait sensible ou d’un risque grave que l’entreprise fait courir à la santé publique ou à l’environnement, est protégé.
La vente d’un véhicule ne pouvant plus rouler (ou de ses pièces détachées) est interdite et passible d’amende.
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d’une protection pour sa santé et celle de l’enfant.
Le contrôle technique périodique d’une voiture particulière ou d’un camping-car de 3,5 t maximum est à faire tous les 2 ans si le résultat est favorable.
Le contrôle technique d’un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur est obligatoire. S’il est favorable, il est valable 3 ans.
Il est interdit d’acquérir et de détenir une arme classée en catégorie A sauf exceptions.
Le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules. Toutefois, certains véhicules en sont dispensés.
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte ou en congé de maternité bénéficie d’une protection contre le licenciement.
Une fonctionnaire ou une contractuelle peut démissionner pendant sa grossesse.
Il est possible de ne pas signer un bail minimum de 3 ans pour louer un logement vide du secteur privé sous certaines conditions.