Fiches Service-Public
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Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Détachement d’office d’un fonctionnaire (transfert d’activité)
Le fonctionnaire peut être détaché d’office auprès d’un organisme privé lorsque l’activité qu’il exerce est transférée à un tel organisme.
Comment se déroule la procédure de demande de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice pour un majeur ?
Pour décider si une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) doit être mise en place pour une personne majeure, le juge doit auditionner la personne concernée et…
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
L’ouverture d’une sauvegarde de justice, d’une curatelle, ou d’une tutelle peut être demandée au juge par différentes personnes.
Publication des lois, règlements et circulaires
Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance. Les circulaires qui interprètent…
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vous pouvez suivre en ligne votre demande de permis de conduire dans l’espace conducteur de votre compte ANTS
Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
En cas d’accord entre les 2 parents ou avec l’autorisation du juge aux affaires familiales, la pension alimentaire peut être versée à l’enfant majeur.