Argent - Impôts - Consommation
Vol de sa carte bancaire
Dès le vol de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur carte bancaire.
Fiches Service-Public
3489 fiches disponibles
Argent - Impôts - Consommation
Virement bancaire
Le virement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.).
Argent - Impôts - Consommation
Perte de sa carte bancaire
Dès la perte de votre carte bancaire, vous devez immédiatement faire opposition sur carte bancaire.
Argent - Impôts - Consommation
Prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire permet de transférer des sommes directement de compte à compte, sans passer par un moyen de paiement (carte bancaire, chèque, etc.)
Argent - Impôts - Consommation
Moyens de paiement
Moyens de paiement : Carte bancaire, Chèque, Espèces
Famille - Scolarité
Collège et lycée : conseil d’administration
Le conseil d’administration d’un collège ou d’un lycée est l’assemblée qui prend les décisions importantes concernant l’organisation de l’établissement.
Justice
Citation directe
La citation directe est une procédure permettant à une victime d’infraction de saisir elle-même un tribunal pénal pour faire juger l’auteur présumé des faits.
Travail - Formation
Indemnité compensatrice de congés payés
Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise a droit au bénéfice d’une indemnité.
Travail - Formation
Dossier administratif d’un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
Le dossier administratif d’un agent public peut être géré sous format papier ou électronique.
Travail - Formation
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Un agent public peut exercer certaines activités pendant ses congés.
Travail - Formation
Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?
Les agents publics peuvent bénéficier, sous conditions, d’autorisations d’absence pour participer à des fêtes religieuses autres que les fêtes légales.
Travail - Formation
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
Le dispositif qui permettait à un fonctionnaire, parent d’au moins 3 enfants, de partir en retraite anticipée est supprimé.