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Sous certaines conditions liées à la hausse de ses revenus, le locataire d’un logement social doit payer le SLS (surloyer) ou quitter le logement.
Pour obtenir un logement social, il faut respecter un revenu maximum, qui varie selon le nombre de personnes à loger et la localisation du logement.
Un juré d’assises a droit au versement de diverses indemnités compensatrices.
L’ASH sert à payer tout ou partie des frais d’hébergement que facture l’établissement (Ehpad, résidence autonomie, ULSD) ou l’accueil familial.
Seuls ceux qui bénéficiaient du minimum vieillesse avant 2006, ou qui ont commencé à l’avoir en 2006, le reçoivent s’ils n’ont pas demandé l’Aspa.
Un salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. Durant son mandat, il peut bénéficier d’un droit individuel à la formation.
Le salarié qui exerce un mandat d’élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.
Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures permettant de remplir ses obligations d’élu.
En cas d’arrêt de travail pour cause d’accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d’assurance maladie.
Les prestations familiales versées à tort doivent être remboursées.
Lorsque le médecin prescrit une cure thermale, l’Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d’hébergement.
En cas de décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail ou de trajet, ses ayants droit peuvent, sous conditions, percevoir une rente périodique.